Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10921 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10920 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : pensions de réversion

  Question close sans réponse le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10919 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10918 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10917 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10916 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10915 de Mme Martine David

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10914 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10913 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10912 de M. Georges Hage

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 22 juin 1998