Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10851 de M. Jacques Myard

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10850 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10849 de M. Alain Marleix

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10848 de M. Jean Bardet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10847 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10846 de Mme Michèle Alliot-Marie

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10845 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10844 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10843 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10842 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 avril 1998