Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69617 de M. Alain Claeys

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69616 de M. Jean-Yves Caullet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69615 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69614 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organismes

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69613 de M. Michel Bourgeois

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69612 de M. Alain Barrau

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69611 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1591 de M. Claude Birraux

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1590 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculteurs

  Réponse publiée le 5 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1589 de M. Pierre Menjucq

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 134

  Réponse publiée le 5 décembre 2001