Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10771 de M. Henri Cuq

  Rubrique : publicité

  Titre : publications gratuites

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10770 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : défense

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10769 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10768 de M. Georges Tron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10767 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : douanes

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10766 de M. André Vallini

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10765 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10764 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10763 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10762 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : avortement

  Titre : pilules abortives

  Réponse publiée le 14 septembre 1998