Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10751 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10750 de M. Henry Chabert

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10749 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10748 de M. Charles Cova

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10747 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10746 de M. Yves Fromion

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10745 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10744 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10743 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10742 de M. Charles Miossec

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 11 mai 1998