Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10711 de M. Guy Hermier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : justice : personnel

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10710 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10709 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10708 de M. Michel Terrot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10707 de M. Michel Terrot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10706 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10705 de M. André Gerin

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10704 de M. Jean Tardito

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10703 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10702 de M. Guy Teissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 29 juin 1998