Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 201 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 200 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 199 de M. Roland Blum

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 198 de M. François Liberti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 197 de M. François Rochebloine

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 196 de M. Marc Reymann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 195 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 194 de M. Yves Bur

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 193 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 192 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 25 février 1998