Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 191 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 190 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 189 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 188 de M. Francis Hammel

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 187 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 186 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Melun

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 185 de M. André Angot

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Ouest

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 184 de M. René André

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 183 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 182 de M. Alain Clary

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 février 1998