Recherche de questions (11^e législature)

• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10660 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10659 de M. Jack Lang

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10658 de M. François Lamy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10657 de M. François Hollande

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10656 de M. François Hollande

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10655 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10654 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10653 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10652 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10651 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 22 juin 1998