Recherche de questions (11^e législature)

• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10600 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10599 de M. Franck Marlin

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10598 de M. Valéry Giscard d'Estaing

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs naturels

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10597 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10596 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10595 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10594 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10593 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10592 de M. Daniel Chevallier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10591 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998