Recherche de questions (11^e législature)

• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10570 de M. Bernard Roman

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10569 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : administration

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10568 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10567 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10566 de Mme Raymonde Le Texier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Question close sans réponse le 19 février 2001
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10565 de M. Serge Janquin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10564 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10563 de M. Jean-Pierre Braine

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : élimination des déchets

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10562 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10561 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 avril 1999