Recherche de questions (11^e législature)

• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10560 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10559 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : Union européenne

  Titre : PESC

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10558 de M. Daniel Chevallier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10557 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10556 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10555 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : entreprises

  Titre : conseiller du salarié

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10554 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et marchés

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10553 de M. Jacques Myard

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémoration du quatre-vingtième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10552 de M. Michel Hunault

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10551 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 13 avril 1998