Recherche de questions (11^e législature)

• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10550 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10549 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10548 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10547 de M. Raymond Forni

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10546 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits agricoles

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10545 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10544 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10543 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance moto

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10542 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : budget

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10541 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 1er juin 1998