Recherche de questions (11^e législature)

• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10070 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10069 de M. Michel Pajon

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10068 de M. Michel Pajon

  Rubrique : handicapés

  Titre : centres de rééducation

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10067 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance maladies et accidents

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10066 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10065 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10064 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10063 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : tauromachie

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10062 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10061 de M. Claude Evin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : disques

  Réponse publiée le 1er juin 1998