Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9735 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9734 de M. Georges Frêche

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9733 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9732 de M. Georges Frêche

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9731 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9730 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9729 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9728 de Mme Yvette Benayoun-Nakache

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9727 de M. Dominique Baert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9726 de M. Damien Alary

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 17 août 1998