Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9715 de M. François Asensi

  Rubrique : voirie

  Titre : A 1

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9714 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : étrangers

  Titre : certificats d'hébergement

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9713 de M. Georges Hage

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9712 de M. Roger Meï

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9711 de M. Christian Bataille

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9710 de M. René Couanau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9709 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9708 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9707 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9706 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 30 mars 1998