Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69547 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69546 de M. François Rochebloine

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69545 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69544 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69543 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69542 de M. François Asensi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69541 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69540 de M. André Schneider

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69539 de M. René Dutin

  Rubrique : santé

  Titre : cures

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69538 de M. Guy Teissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse