Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 162 de M. Yves Cochet

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9696 de Mme Martine David

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9695 de M. Didier Julia

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9694 de M. Louis Guédon

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9693 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CRDS

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9692 de M. François Baroin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9691 de M. François Baroin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9690 de M. François Baroin

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9689 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9688 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 février 1998