Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9657 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9656 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9655 de M. Georges Sarre

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9654 de M. Georges Sarre

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9653 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9652 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9651 de M. François Sauvadet

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9650 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9649 de M. Roland Blum

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9648 de M. François Sauvadet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique de l'énergie

  Réponse publiée le 6 avril 1998