Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9587 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9586 de M. Roland Blum

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9585 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9584 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9583 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : commerce extérieur

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9582 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9581 de M. Serge Poignant

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9580 de M. Robert Lamy

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9579 de M. Robert Lamy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9578 de M. Robert Lamy

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 4 mai 1998