Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9467 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9466 de M. Alain Ferry

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9465 de M. Alain Ferry

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9464 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9463 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9462 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9461 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9460 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9459 de M. Jacques Peyrat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9458 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse