Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9318 de M. Michel Hunault

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9317 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9316 de M. Lucien Guichon

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9315 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9314 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9313 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9312 de M. André Aschieri

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9311 de M. André Aschieri

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9310 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Gabon

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9309 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 4 mai 1998