Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9288 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9287 de M. Roland Blum

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9286 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9285 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9284 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9283 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9282 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9281 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9280 de M. Robert Hue

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9279 de M. Guy Hermier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chili

  Réponse publiée le 23 mars 1998