Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9228 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9227 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9226 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9225 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9224 de M. Jean Rigal

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9223 de M. Pascal Clément

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9222 de M. Pascal Clément

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Question sans réponse
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9221 de M. Patrick Herr

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9220 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9219 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998