Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9218 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9217 de M. Claude Billard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : SFP

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9216 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9215 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9214 de M. Marc Dolez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9213 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9212 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9211 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9210 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9209 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 avril 1998