Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9168 de M. Valéry Giscard d'Estaing

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9167 de M. Alain Barrau

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9166 de M. Alfred Recours

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9165 de M. Alfred Recours

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9164 de M. Christian Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9163 de M. Gilbert Mitterrand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9162 de M. François Hollande

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9161 de M. François Hollande

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9160 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif, ouvrier et technique

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9159 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif, ouvrier et technique

  Réponse publiée le 30 mars 1998