Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9108 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9107 de M. Charles Cova

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9106 de M. Charles Cova

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9105 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9104 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats de communes et syndicats mixtes

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9103 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : transports routiers

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9102 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9101 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9100 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : canal France International

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9099 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 22 février 1999