Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8930 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8929 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8928 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Toyota

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8927 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8926 de M. Michel Lefait

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8925 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8924 de M. Patrick Herr

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : associations

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8923 de M. Dominique Dord

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8922 de M. Alfred Recours

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8921 de M. Christian Kert

  Rubrique : enseignement

  Titre : comités et conseils

  Réponse publiée le 23 mars 1998