Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69447 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69446 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69445 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69444 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : outrages

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69443 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : brigades des mineurs

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69442 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69441 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : police judiciaire

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69440 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69439 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69438 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question sans réponse