Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8628 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8627 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8626 de M. Alfred Recours

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8625 de M. Jean Rouger

  Rubrique : agriculture

  Titre : jachères

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8624 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8623 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8622 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8621 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8620 de M. Jacky Darne

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8619 de M. Patrick Sève

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 25 octobre 1999