Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8578 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : propriété

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8577 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : propriété

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8576 de M. René Couanau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8575 de M. François Sauvadet

  Rubrique : travail

  Titre : coût du travail

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8574 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8573 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8572 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8571 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8570 de M. Roland Carraz

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8569 de M. Albert Facon

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998