Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8518 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8517 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8516 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8515 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8514 de M. Jean Vila

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8513 de M. Guy Teissier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8512 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8511 de M. François Sauvadet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8510 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8509 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 11 mai 1998