Recherche de questions (11^e législature)

• 8 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 95 de M. Alain Marleix

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Béziers

  Réponse publiée le 14 janvier 1998
• 8 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 94 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 14 janvier 1998
• 8 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 93 de M. Georges Hage

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 14 janvier 1998
• 8 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 92 de M. Michel Suchod

  Rubrique : voirie

  Titre : liaison Bergerac Bordeaux

  Question posée en séance
• 8 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 91 de M. Roger Franzoni

  Rubrique : transports aériens

  Titre : ligne Paris Corse

  Réponse publiée le 14 janvier 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8470 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8469 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8468 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8467 de M. Guy Hermier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8466 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 11 mai 1998