Recherche de questions (11^e législature)

• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8465 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8464 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8463 de M. Alain Ferry

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : ciclosporine

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8462 de M. Alain Ferry

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8461 de M. Pierre Brana

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8460 de M. Pierre Brana

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8459 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8458 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8457 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8456 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 6 avril 1998