Recherche de questions (11^e législature)

• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8415 de M. Charles Miossec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8414 de M. Michel Terrot

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Rhin Rhône

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8413 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8412 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8411 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question sans réponse
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8410 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8409 de M. Jean Bardet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8408 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8407 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8406 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 avril 1998