Recherche de questions (11^e législature)

• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8315 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8314 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8313 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8312 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement maternel et primaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8311 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8310 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8309 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : communes

  Titre : responsabilité

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8308 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8307 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8306 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 9 mars 1998