Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8285 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8284 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8283 de M. Léon Vachet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8282 de M. Michel Péricard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8281 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8280 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8279 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8278 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8277 de M. François Brottes

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8276 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 9 mars 1998