Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8205 de M. Charles Miossec

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8204 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8203 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : défense

  Titre : CEA

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8202 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8201 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8200 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : commerce extérieur

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8199 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8198 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8197 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8196 de M. Anicet Turinay

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : prestations familiales

  Réponse publiée le 6 juillet 1998