Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7736 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : budget

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7735 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7734 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7733 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7732 de M. Michel Destot

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7731 de M. Michel Destot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7730 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7729 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7728 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7727 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse