Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7726 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs régionaux

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7725 de M. Claude Evin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7724 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7723 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7722 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7721 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7720 de M. Guy Drut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7719 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7718 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7717 de M. Serge Janquin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 février 1998