Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7706 de M. Gilbert Mitterrand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7705 de M. Roland Blum

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : société marseillaise de crédit

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7704 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7703 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7702 de M. Jean-Claude Daniel

  Rubrique : syndicats

  Titre : syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7701 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7700 de M. André Borel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7699 de M. Jean-Claude Daniel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7698 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7697 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998