Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7636 de M. François Loncle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les immeubles détenus par des personnes morales

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7635 de M. Guy Drut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7634 de M. Guy Drut

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7633 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7632 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7631 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7630 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7629 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7628 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7627 de M. Henri Cuq

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 2 février 1998