Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7606 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : industrie

  Titre : jouets

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7605 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7604 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7603 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7602 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7601 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7600 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7599 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7598 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7597 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : étrangers

  Titre : Kurdes

  Réponse publiée le 16 mars 1998