Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7586 de M. Yves Bur

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7585 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7584 de M. Michel Meylan

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7583 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7582 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7581 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7580 de M. André Borel

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7579 de M. Charles Cova

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7578 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7577 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 6 avril 1998