Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7466 de M. Albert Facon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7465 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7464 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7463 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7462 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7461 de M. Marc Dolez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7460 de M. Alain Rodet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : radon

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7459 de M. Louis Guédon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7458 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7457 de M. Jacky Darne

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 30 mars 1998