Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7406 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7405 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7404 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7403 de M. René Rouquet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7402 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7401 de M. Alain Néri

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7400 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7399 de M. Gilbert Mitterrand

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7398 de M. Didier Migaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7397 de M. Michel Lefait

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 9 février 1998