Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7306 de M. Dominique Dord

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7305 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7304 de M. Michel Terrot

  Rubrique : entreprises

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7303 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements de communes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7302 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7301 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7300 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : oeuvres d'art

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7299 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7298 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7297 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 octobre 1998