Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7249 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7248 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7247 de M. Charles Millon

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7246 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7245 de M. Christian Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7244 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7243 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7242 de M. Roland Carraz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7241 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7240 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 6 juillet 1998