Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7239 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7238 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7237 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7236 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres psychiatriques

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7235 de M. Bernard Roman

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7234 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7233 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7232 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7231 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7230 de M. Daniel Paul

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Réponse publiée le 23 février 1998