Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7209 de M. François Colcombet

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7208 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7207 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7206 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL et CEL

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7205 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7204 de M. André Aschieri

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7203 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7202 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7201 de M. Yann Galut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7200 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : préretraites

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 mai 1998